Contrat

Contrats de la saison 2018 – 2019

Les adhérents de l’AMAP et leur producteur se concertent tout au long de la saison sur l’évolution de leur partenariat, sur les difficultés éventuellement rencontrées de part et d’autre et assument ensemble les aléas de la production.
Le présent contrat établit les critères de l’échange, mais il se fonde avant tout, sur un rapport de confiance et de solidarité entre les adhérents de l’AMAP et le producteur.

Engagement de l’adhérent

Je reconnais avoir pris connaissance de la Charte des AMAP, des statuts et du règlement intérieur de l’AMAP « La Bataillouse » et en accepter les termes.

– Je m’engage à respecter la Charte des AMAP,
– Je m’engage à aller à la ferme afin d’apprendre à connaître nos agricultrices,
– Je reconnais que les intempéries font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire au bon développement des fruits et légumes et des animaux d’élevage, J’accepte d’assumer ces imprévus et de participer au dialogue qui sera engagé entre l’AMAP et la productrice, en cas d’aléas empêchant le bon déroulement des distributions initialement prévues,
– Je m’engage à participer au déroulement des distributions, en tant que responsable de distribution, au moins deux fois par saison et de permettre un bon fonctionnement de l’AMAP,
– J’adhère à l’AMAP »La Bataillouse » pour la saison : de septembre 2018 à septembre 2019

Engagement de la productrice

En tant que productrice :

– Je m’engage à respecter la Charte des AMAP,
– Je m’engage à pratiquer une agriculture saine sans OGM, ni produits chimiques de synthèse,
– Je m’engage à partager équitablement mes récoltes entre les adhérents,
– Je m’engage à informer régulièrement les adhérents sur la vie de la ferme et les modalités de la production,
– Je m’engage à participer à la rencontre de nouveaux paysans partenaires et aux actions d’Alliance Midi-Pyrénées, réseau des AMAP,
– J’adhère à Alliance Midi-Pyrénées-réseau des AMAP, en réglant la cotisation annuelle de 15 € et reconnais ainsi que le maintien d’une agriculture paysanne exige une prise en charge collective du développement des AMAP.

Paiements / Résiliation

Les présents contrats sont conclus moyennant un prix global. Il est expressément convenu que ce prix ne sera pas susceptible d’être révisé ou modifié pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément convenu que ce prix a été déterminé exclusivement en fonction des coûts de production et besoins du PAYSAN et non en considération des quantités et variétés de produits qui seront effectivement distribués.
Le paiement du prix interviendra par chèques datés du jour de leur émission que le trésorier adressera au PAYSAN dix jours francs après la signature du présent contrat selon la modalité suivante :
En 12 mensualités, sans frais ni intérêts,
Le PAYSAN présentera le premier chèque à l’encaissement 10 jours francs après la signature du présent contrat, les autres étant remis à l’encaissement le 1er jour des mois calendaires suivants celui au cours duquel sera intervenu le premier règlement, ou aux dates convenues entre les parties.
En tout état de cause, aucun versement, même partiel, ne peut être exigé de l’ACHETEUR avant l’expiration du délai de rétractation.
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la signature des présents contrats, l’ACHETEUR a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation, adressée aux productrices, peut être notifiée au moyen du formulaire détachable joint au présent contrat ou sur papier libre.

Prix de la part de récolte :
Soit 42 semaines pour la saison 2018-2019 (à raison de 1 panier par semaine)
Prix des 42 paniers: 840 € TTC soit 70 € par mois
Prix des 42 demi-paniers : 420 € TTC 35 € par mois

Modalités de paiement

12 chèques de 70 € TTC pour un panier à l’ordre du producteur
12 chèques de 35 € TTC pour un demi-panier à l’ordre du producteur
Ou par virement bancaire au début de chaque mois

Ils seront tous remis en une fois au trésorier de l’association qui les transmettra au producteur au début de chaque mois.

Lieu de distribution :

PAVIE : ancienne halte garderie ; vendredi de 19h à 20h

Je m’engage à être responsable de distribution selon le planning édité et à venir une demi-heure avant la distribution pour faire la répartition des denrées dans les paniers

Fait à ……………………………………….., le …………………………………………………..

Signature des producteurs Signature de l’adhérent
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous :

Annulation du contrat d’engagement

Conditions :
Compléter et signer ce formulaire
L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception au PAYSAN
L’expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande (ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant)

Je soussigné, déclare annuler le contrat d’engagement légumes daté du …./…/… d’un montant total de : ……………..€

Nom de l’acheteur : ……………………………………..
Adresse de l’acheteur : ……………………………………………………………………………………………………………………
Signature de l’acheteur

 

 

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